Politique de confidentialité — Au cœur des droits

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Nadia Chaabane
Créatrice du guide « Au cœur des droits »
Email : nadia@aucoeurdesdroits.fr

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Voici un récapitulatif :

Donnée	Source	Caractère obligatoire
Prénom	Formulaire de téléchargement	Obligatoire
Adresse e-mail	Formulaire de téléchargement	Obligatoire
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée)	Cookies / outil d'analyse d'audience	Optionnel (avec consentement)

Aucune donnée de santé n'est collectée ni stockée. L'objet du guide est informatif et ne requiert aucune information médicale personnelle.

Finalité	Base légale (RGPD)
Envoi du guide par e-mail	Consentement — art. 6.1.a
Envoi d'e-mails d'information sur vos droits	Consentement — art. 6.1.a
Analyse de l'audience du site (statistiques anonymisées)	Intérêt légitime — art. 6.1.f (ou consentement si non anonymisé)
Réponse à vos demandes (contact, exercice des droits)	Obligation légale / intérêt légitime — art. 6.1.c / 6.1.f

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, ni revendues.

Donnée	Durée de conservation
Prénom et e-mail (liste e-mailing)	Jusqu'à désinscription, ou 3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies analytiques)	13 mois maximum (recommandation CNIL)
E-mails de contact / demandes de droits	3 ans à compter de la clôture de la demande

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et services suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :

Responsable du traitement : Nadia Chaabane, pour l'envoi du guide et des communications.
Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) — hébergement du site et réception des données du formulaire (prénom, e-mail). Politique de confidentialité : netlify.com/privacy.
Resend (Resend, Inc., États-Unis) — envoi automatique du guide par e-mail (prénom, e-mail transmis pour l'envoi). Politique de confidentialité : resend.com/legal/privacy-policy.
Hébergeur du site : Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis), pour l'hébergement technique des pages.
Outil d'analyse d'audience : [ex. Plausible, Matomo…], uniquement si vous avez consenti à l'analyse de navigation.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certains de nos sous-traitants (prestataire d'e-mailing, outils d'analyse) peuvent être établis hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'Union.

Nous vous informerons de tout changement de sous-traitant susceptible d'affecter les transferts de données lors de la prochaine mise à jour de cette politique.

Type	Rôle	Consentement requis
Cookies techniques	Bon fonctionnement du site (navigation, session)	Non
Cookies analytiques	Mesure d'audience anonymisée (pages vues, durée)	Oui

Vous pouvez à tout moment gérer ou révoquer votre consentement aux cookies analytiques via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement. La désactivation des cookies techniques n'est pas recommandée car elle peut nuire à la navigation.

Durée de vie maximale des cookies : 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à nadia@aucoeurdesdroits.fr en précisant votre identité. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

Connexion sécurisée via le protocole HTTPS/TLS.
Accès aux données limité aux seules personnes habilitées.
Recours à des sous-traitants respectant des standards de sécurité élevés (certifications ISO 27001, SOC 2 ou équivalent).
Suppression sécurisée des données en fin de période de conservation.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de cette page, est modifiée à chaque révision.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé(e) par e-mail si vous êtes inscrit(e) à notre liste, ou par un bandeau visible sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de la façon dont nous protégeons vos données.